Conditions Générales d'Utilisation
Modalités d'utilisation du site TontonPro
Date de dernière mise à jour : 01/01/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web tontonpro.fr (ci-après le « Site ») édité par la société TontonPro.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
⚠️ Important : L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.
Article 2 - Mentions légales
Éditeur du site :
Société : TontonPro
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : Maison 15, 15 Rue des Coquelicots, 78500 Sartrouville
SIRET : 994 272 045 R.C.S. Versailles
Email : contact(at)tontonpro.com
Directeur de publication : Denis NGANKAM, Président
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
TontonPro met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, TontonPro ne garantit pas l'accès permanent et ininterrompu au Site et ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité temporaire d'accès.
Droit de modification : TontonPro se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou juridique.
Article 4 - Services proposés
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de TontonPro, notamment :
TontonPro s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, TontonPro ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Contenus protégés
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, animations, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
🚫 Interdiction : Ces contenus sont la propriété exclusive de TontonPro ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TontonPro.
5.2 Marques
Les marques, logos, et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de TontonPro ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques et logos, sans autorisation expresse, est strictement interdit et constitue une contrefaçon.
5.3 Utilisation personnelle
L'utilisateur est autorisé à visualiser, télécharger et imprimer les contenus du Site exclusivement pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 6 - Responsabilités
6.1 Responsabilité de TontonPro
TontonPro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, TontonPro ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'actualité ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
TontonPro décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Pour tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation du Site
- En cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
Protection de son matériel et données
Utilisation du Site et de ses contenus
Conséquences de ses actions
6.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. TontonPro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
L'établissement de liens hypertextes vers le Site est soumis à l'accord préalable et écrit de TontonPro. En tout état de cause, les liens hypertextes renvoyant au Site doivent s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigateur.
Article 7 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins d'analyse. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Article 9 - Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
⚠️ Sanction : TontonPro se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.
Article 10 - Modifications des CGU
TontonPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
💡 Conseil : Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Juridiction : À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 - Dispositions diverses
12.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2 Non-renonciation
Le fait pour TontonPro de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
12.3 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre TontonPro et l'utilisateur relatif à l'utilisation du Site.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Email : contact(at)tontonpro.com
Adresse : TontonPro - Maison 15, 15 Rue des Coquelicots, 78500 Sartrouville
En utilisant le Site TontonPro, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.